Attaché d'Administration de la Recherche

Attaché d'Administration de la Recherche (Institut Curie)

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

présidente de chambre à la cour d'appel de Reims

présidente de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel de Reims

Présidente de chambre

président de la chambre à la cour d'appel de Reims ; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier